Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions et prestations de services conclues sur le site internet www.cedricsvm.com.
Le site internet www.cedricsvm.com est un service de :
•    L'entreprise individuelle BOLLAERT Cédric
•    Adresse URL du site : http://www.cedricsvm.com
•    Adresse mail : contact@cedricsvm.com
•    Téléphone : +33 6 68 93 05 63
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

« Certaine partie des présentes conditions générales de vente ont été élaborées à l’aide d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux transactions et prestations de services conclues via le site : www.cedricsvm.com.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou via tout autre moyen de paiement autorisé.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
Aucune condition, à l’initiative du client, ne pourra venir remplacer et/ou s’ajouter aux présentes conditions générales.

Article 3 - Informations précontractuelles

En utilisant le site www.cedricsvm.com ou en faisant achat des produits et/ou services qui y sont exposés, le client/visiteur s’engage à avoir compris et accepté les conditions générales de vente ici présentes.
La Société s’assure également que l’acceptation des présentes CGV soit claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation (cf. article 11 des CGV)

Une fois votre commande effectuée, un mail de confirmation vous sera adressé. L’acheteur doit donc impérativement fournir une adresse mail valide afin de pouvoir recevoir les informations relatives à sa commande.
A la réception de votre commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit et/ou service.
Une commande sur le site www.cedricsvm.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de cette commande est effectué via le système sécurisé « Stripe ».

La validité d’une commande se fait par « double clic » :
•    Le premier clic permet de valider la commande
•    Le second clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et si besoin de la corriger.
Des offres additionnelles peuvent être proposées durant la procédure d’achat, le client peut s’il le souhaite accepter cette offre en cochant la case correspondante.
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande. Un récapitulatif de la commande sera présenté à l’acheteur comprenant le produits et/ou services choisis, ses coordonnées, le mode paiement, les offres additionnelles choisies et le prix total de la commande, il pourra vérifier et au besoin modifier sa commande avant de la finaliser et de la payer (formalité du double clic).

De ce fait et conformément à l’article 1316-1 du Code civil et aux suivants, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Une commande sera considérée comme validée et acceptée uniquement à partir du moment où le site www.cedricsvm.com en aura accusé réception et après acceptation du paiement par la banque du client.
Sauf conditions particulières le vendeur s’engage à délivrer la commande du client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme. A défaut, le vendeur en informe le client. Attention les produits et services vendus sur www.cedricsvm.com étant exclusivement au format électronique le client doit fournir une adresse mail valide.

Article 5 - Prix

Les prix des produits/services sur le site www.cedricsvm.com sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
www.cedricsvm.com se réserve le droit d’appliquer des périodes de réductions promotionnelles limitées dans le temps sur un ou plusieurs produit/service en appliquant un tarif libre à la vente.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits/services effectués sont ceux figurants sur les pages descriptifs des produits/services au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès internet www.cedricsvm.com ainsi que les éventuels frais liés à l’achat de matériel sportif, complément alimentaire, abonnement salle de sport sont à la charge du client.

Article 6 – Produits et services proposés

L'entreprise individuelle BOLLAERT Cédric via le site www.cedricsvm.com propose sous différents formats des : formations, livres numériques, programmes d’entrainement sportif, des suivis personnalisés à distance.
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services, leurs prix respectifs ainsi que leurs durées de validités ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site www.cedricsvm.com

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande,

Certaines formations sont dispensées sur une plateforme de formation en ligne (espace membre) ou le client pourra, à l’aide de ses codes d’accès, accéder à tout moment (sauf problème technique ou mis à jour de contenu) aux différentes étapes de sa formation.
Le droit d’accès à la plateforme de formation est personnel. Le client s’engage à ne pas revendre ou partager ses codes d’accès. En cas de non-respect de cette condition par le client et d’utilisation d’un code d’accès par plusieurs personnes le site www.cedricsvm.com se réserve le droit de mettre fin au service sans préavis et indemnisation.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

A savoir que les résultats que permettent d’atteindre les produits et services vendus sur le site www.cedricsvm.com ou par téléphone sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 7 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.
civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse «contact@cedricsvm.com» (en indiquant toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande, numéro de commande, nom, problème rencontré)

Article 8 – Modalités de livraison

Sauf conditions particulières le vendeur s’engage à délivrer la commande du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme. A défaut, le vendeur en informe le client. Attention les produits et services vendus sur www.cedricsvm.com étant exclusivement au format électronique le client doit fournir une adresse mail valide. Le client sera seul responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit

Les produits/services étant au formats électroniques aucun frais de livraison ne s’applique. Les produits ou services sont livrés en format téléchargeables, sous forme d’accès à une plateforme sécurisée, via vidéoconférence et/ou appel téléphonique.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur la plateforme sécurisé Stripe ou par virement bancaire. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe.
Les informations transmises sont sécurisées par Stripe qui utilise un protocole de cryptage et ne peuvent donc pas être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. ́Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité́ de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 11 – Délai de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le droit de rétractation est de 14 jours pour tout achat conclu sur le site www.cedricsvm.com ou par téléphone.

Toutefois, les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques(s).

Ainsi, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. L’utilisateur reconnait et accepte alors expressément que la fourniture des services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation. Il reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Article 12 – Responsabilité

Le client accepte et comprend les termes suivants :
•    Le client faisant achat des produits et/ou services ou ayant fait l’acquisition de ces produits/services sur le site www.cedricsvm.com s’engage à obtenir l’avis préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les exercices et/ou à adopter les conseils nutritionnels proposés dans les contenus.
•    Les conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions élaborées par un médecin nutritionniste. Ils sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène de vie, le client est seul responsable de l’utilisation de ces informations/conseils.
•    Tous les produits/services sont à usages des seules personnes majeures.
•    Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des prestations, produits, services et de la documentation proposées par le site www.cedricsvm.com

La responsabilité de l'entreprise individuelle BOLLAERT Cédric ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

Article 13 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants : — livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’acheteur est informé des éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – si elles existent, les coordonnées du délégué à la protection des données : la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande. Voir aussi Mentions légales

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
•    Par mail : contact@cedricsvm.com (en indiquant toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande, numéro de commande, nom, problème rencontré)